Mentions légales

Mentions légales du site www.ciq.chateaugombert.org

Responsabilité, hébergement

  • Personne morale:  Comité d’intérêt de Quartier de Château Gombert village
  • Dénomination ou raison sociale:  C.I.Q.Chateau Gombert village
  • Siège social: 17, avenue Paul Dalbret 13013 MARSEILLE
  • Nom du responsable de la rédaction du site:  Mr Frédéric PINATEL président
  • Contact : contact@ciq.chateaugombert.org
  • Structure juridique: Association loi de 1901 créée en 1921
  • Nom de l’hébergeur: 1&1 Internet SARL -7, place de la Gare -57201 Sarreguemines Cedex
  • Contact éditeur du site: webmaster@ciq.chateaugombert.fr

Images et iconographie

  • Les images utilisées sont libre de droit ou utilisées avec l’autorisation de leur auteur. Le logo du C.I.Q.Chateau Gombert village, a été réalisé gracieusement par un habitant de Château Gombert Mr Cédric PLEINDOUX qui en a offert tous les droits d’utilisation.
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  • Toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse du siège du C.I.Q.Chateau Gombert village  – Siège social 17, avenue Paul Dalbret 13013 MARSEILLE
  •  Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)

Collecte des informations personnelles

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La politique du site www.ciq.chateaugombert.org appartenant au C.I.Q de Château Gombert village est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.